Politique de confidentialité et protection de la vie privée
1 – Protection des données personnelles
Les détenteurs (voir Mentions légales) accordent une valeur primordiale au respect de la protection des données personnelles de ses clients et s’engagent, dans le cadre de ces activités, à assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).
En ce sens, LES DÉTENTEURS veillent à ce que l’ensemble des traitements de Données Personnelles qu’ils mettent en œuvre respectent les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») ainsi que les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. La présente Politique de protection des Données Personnelles énonce les principes que LES DÉTENTEURS suivent pour garantir un traitement approprié de l’ensemble des informations des utilisateurs.
2 – Identité du responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par LES DÉTENTEURS
En tant que responsables du traitement des données qu’ils collectent, LES DÉTENTEURS s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que LES DÉTENTEURS traitent des Données Personnelles, ils prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3 – Finalités des données collectées
lign2toit.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données pour :
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des usages de l’outil Lign2toit par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, …
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé
- La navigation, l’adresse IP, le mot de passe
- Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
lign2toit.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité contractuelle (CGU) ou à des fins statistiques et d’analyses.
4 – Nature des Données Personnelles
Les Données Personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
5 – « Cookies » de connexion
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- Collecter des statistiques anonymes sur l’usage du site.
Cette collecte est effectuée par le service Google Analytics. - Assurer la persistance d’information entre les pages.
Essentiellement pour conserver vos informations de connexion une fois que vous vous êtes connecté à votre compte. Il est impossible de créer ou de se connecter à un compte sans avoir au préalable accepté les cookies.
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6 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.lign2toit.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droits de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Les détenteurs de www.lign2toit.fr devront communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que www.lign2toit.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, les détenteurs de www. lign2toit.fr s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment www. lign2toit.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter www. lign2toit.fr . Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www. lign2toit.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www. lign2toit.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www. lign2toit.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7 – Durée de conservation des Données
Le temps prévu pour la conservation des données personnelles des utilisateurs est de trois (3) ans. A l’issue de ce délai, certaines de vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire.
8 – Non communication des données personnelles
www. lign2toit.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www. lign2toit.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www. lign2toit.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de les détenteurs .fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs www. lign2toit.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
9 – Sécurité des Données Personnelles
LES DÉTENTEURS s’engagent à assurer la sécurité des Données Personnelles afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Aucune information personnelle n’est collectée ni traitée à des fins non prévues. LES DÉTENTEURS prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités au sein des DÉTENTEURS qui s’assurent également que chacun des prestataires auxquels ils font appel pour les besoins des traitements mettent en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.